Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Vict.app est édité par :
StarShipped
200 Rue de la Croix Nivert
75015 Paris
Contact : contact@vict.app
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
3. Objet du site
Vict.app est une plateforme numérique destinée à accompagner les victimes de violences dans la constitution et la gestion de leur dossier. Elle permet notamment la centralisation des documents, la collecte sécurisée de preuves et la coordination avec les professionnels du droit et de la santé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Vict.app (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Important : Vict.app est un outil d'accompagnement et ne se substitue en aucun cas aux conseils d'un professionnel du droit. Les utilisateurs sont invités à consulter un avocat ou une association d'aide aux victimes pour tout conseil juridique.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes et traitements de données personnelles effectués par ces sites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vict.app