Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Vict.app collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est joiniable à cette adresse e-mail : dpo@vict.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Vict.app, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion : identifiants de connexion, logs de connexion, adresse IP
Données relatives au dossier : documents téléchargés, informations saisies concernant votre situation, contacts ajoutés
Données sensibles : compte tenu de la nature de notre service, certaines données peuvent révéler des informations relatives à des infractions, des procédures judiciaires ou des données de santé

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur
Fourniture du service de gestion de dossier
Stockage sécurisé de vos documents et preuves
Communication avec les professionnels que vous avez autorisés
Envoi de notifications relatives à votre dossier
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service que vous avez souscrit
Consentement explicite : pour le traitement des données sensibles (données de santé, données relatives aux infractions)
Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme
Obligation légale : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Professionnels autorisés : les avocats, médecins ou autres professionnels auxquels vous avez explicitement accordé l'accès à votre dossier
Sous-traitants techniques : hébergeurs, prestataires de services cloud, tous soumis à des obligations de confidentialité
Autorités compétentes : uniquement sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d'une obligation légale

Important : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression de votre compte
Documents et dossiers : pendant toute la durée de votre inscription, sauf demande de suppression anticipée de votre part
Logs de connexion : 12 mois conformément aux obligations légales

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Authentification sécurisée avec option de connexion discrète
Contrôle d'accès strict aux données
Hébergement sur des serveurs sécurisés en Union Européenne
Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
Surveillance et détection des intrusions

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@vict.app

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Vict.app utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : dpo@vict.app